Conditions d'utilisation

DG SPORT est une plateforme (ci-après la « Plateforme ») de services internet éditée par la S.A. STADE 27, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0711.867.954, dont le siège social est sis à 4910 THEUX, Avenue du Stade 27 (Belgique), dont le but est de permettre aux « Utilisateurs » de participer aux manifestations organisées par la S.A. STADE 27.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet de définir les termes et conditions qui s’imposent à toute personne physique ou morale souhaitant accéder aux offres proposées sur la Plateforme et y souscrire (ci-après les « Services »).

Toute inscription, accès et/ou utilisation de la Plateforme suppose l’acceptation et le respect inconditionnel de l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales.

Tout utilisateur de la Plateforme déclare avoir la capacité d’accepter les Conditions Générales, c’est-à-dire avoir la majorité légale. Si tel n’est pas le cas, il y a lieu de contacter directement la S.A. STADE 27.

Toute demande d’inscription générée automatiquement par un robot ou par toute autre méthode sera refusée.

Pour bénéficier des Services, chaque « Utilisateur » devra procéder à son inscription de la manière suivante :

  • Compléter les différents champs du formulaire d’inscription.
  • Consulter et adhérer de manière pleine et entière aux présentes CONDITIONS GÉNÉRALES en cochant la case située à côté de la mention « J’ai lu et j’accepte sans réserve les conditions générales d’utilisation de DG SPORT » ;

Lorsqu’il complète le formulaire d’inscription, l’Utilisateur s’engage à remplir correctement ledit formulaire, et notamment à ne communiquer que des informations exactes, à jour et complètes.

STADE 27 ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l’inscription d’un Utilisateur ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison qui ne lui serait pas imputable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l’Utilisateur, une défaillance momentanée de ses serveurs, etc.) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter, (par exemple si l’Utilisateur possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription).

Différents modes de paiement sont proposés sur la Plateforme.

L’Utilisateur peut payer par carte de crédit internationale.

Il est précisé que lorsque l’Utilisateur communique ses coordonnées bancaires via la Plateforme, celles-ci ne sont pas conservées par STADE 27.

Afin d’optimiser la sécurité des transactions, STADE 27 a choisi les systèmes de paiement de la société WORLDLINE.

Les garanties accordées par STADE 27 au titre de la sécurité des transactions sont identiques à celles obtenues par STADE 27 auprès de l’éditeur des systèmes de paiement précité.

A défaut d’éléments contraires apportés par l’Utilisateur, les données informatisées conservées dans les systèmes informatiques de STADE 27, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme preuves des commandes et des paiements entre l’Utilisateur et la Plateforme.

L’archivage de ces éléments est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil belge.

L’Utilisateur peut également payer par virement bancaire sur le compte bancaire BE48.3631.8080.6727 uniquement en euros.Le montant de l’inscription doit être payé dans sa totalité et en un seul versement.Tous les frais bancaires sont à charge du donneur d’ordre.

Le paiement doit parvenir impérativement dans les deux semaines suivant l’inscription.A défaut, la réservation sera automatiquement annulée.

Après réception du paiement, l’Utilisateur sera valablement inscrit et en recevra une confirmation par e-mail.

Dès que le paiement est validé, la mention « Payé » apparaît dans l’espace personnel de l’Utilisateur.

L'état des réservations peut ainsi être suivi à tout moment.

A tout moment, l’Utilisateur pourra suivre le statut de sa commande en se connectant à son profil.

En cas d’annulation :

  •  le montant de l’inscription sera remboursé sous déduction de 10 % de frais, jusqu’à 45 jours avant la manifestation,
  • le montant de l’inscription sera remboursé à 50 %, entre 46 et 30 jours avant la manifestation,
  • AUCUN remboursement ne sera effectué à moins de 30 jours avant la manifestation,

STADE 27 se réserve le droit d’annuler une manifestation pour raison de force majeure.

En outre, le jour de la manifestation, une, plusieurs ou toutes les sessions de la manifestation pourraient être annulées pour force majeure.

Dans ces deux cas, les Utilisateurs s’engagent à ne pas réclamer d'indemnité ni de remboursement à STADE 27.

La force majeure doit, dans le cadre des présentes conditions, être définie comme : « toutes circonstances imprévisibles et insurmontables, indépendantes de la volonté des parties, dont elles ne sont pas responsables, et qu’on ne pouvait raisonnablement attendre d’elles, qu’elles les prennent en considération au moment de la conclusion du contrat ou qu’elles les préviennent ou les surmontent même lorsque ces circonstances ne rendent pas totalement impossible, mais seulement substantiellement plus difficile et plus onéreuse, l’exécution du contrat. »

L’Utilisateur s’engage à faire preuve de discernement dans le cadre de l’utilisation qu’il fait de la Plateforme.

A cet égard, l’Utilisateur reconnaît, notamment, que les informations figurant sur la Plateforme ne peuvent avoir un caractère exhaustif.

L’Utilisateur reconnaît être parfaitement informé des risques particuliers liés aux spécificités d’Internet notamment du fait que des informations relatives à des données personnelles le concernant peuvent être captées et/ou transférées, notamment dans des pays n’assurant pas un niveau de protection adéquat des données personnelles et les accepter.

STADE 27 ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information par l’Utilisateur, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe via la Plateforme.

L’Utilisateur est seul responsable des Communications qu’il publie et transmet via la Plateforme.

Lors de son utilisation de la plate-forme, l’Utilisateur s’engage à ne fournir que des informations objectives complètes et sincères.

STADE 27 fait ses meilleurs efforts afin de rendre la Plateforme disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance programmées, sous réserve des dispositions du présent article.

L’accès à la Plateforme est fourni sur la base d’un service « en l’état » et accessible en fonction de sa disponibilité.

STADE 27 se réserve le droit d’apporter à la Plateforme toutes les modifications et améliorations de son choix liées à l’évolution technique. Ainsi, STADE 27 se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre temporairement l’accès à la Plateforme pour assurer des opérations de maintenance liée l’évolution technologique, ou nécessaire à la continuité des Services. L’Utilisateur dégage STADE 27 de toute responsabilité à cet égard et renonce à toute réclamation de ce fait.

STADE 27 ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, y compris et sans que cette énumération ne soit limitative, les garanties afférentes à la qualité et la compatibilité de la Plateforme à un usage spécifique.

STADE 27 n’offre aucune garantie que le fonctionnement ininterrompu et/ou la continuité de la Plateforme pourront être assurés en cas de force majeure ou cas fortuits tels que définis par la réglementation en vigueur.

Dans le cas où la responsabilité de STADE 27 serait engagée par l’Utilisateur à la suite d’un manquement à l’une de ses obligations au titre des présentes conditions générales, la réparation ne s’appliquera qu’aux seuls dommages directs, personnels et certains, à l’exclusion expresse de la réparation de tous dommages et/ou préjudices indirects et immatériels, tels que les préjudices financiers, les préjudices commerciaux, les pertes d’exploitation et de chiffres d’affaires, les pertes de données ou pertes de chance.

STADE 27 ne garantit pas la pertinence et l’exactitude des informations publiées sur la Plateforme par les tiers.

STADE 27 dégage toute responsabilité quant aux éventuelles contestations, actions ou recours de tiers qui viendraient à se prévaloir de droits notamment privatifs, sur tout contenu non créé par STADE 27.

STADE 27 est soucieuse de protéger les informations personnelles communiquées par les Utilisateurs (les « Informations Personnelles »).

Dans ce cadre, STADE 27 s’engage à respecter la confidentialité des Informations Personnelles transmises.

STADE 27 traite les données à caractère personnel qui lui sont transmises conformément à la législation en vigueur, et en particulier au Règlement 2016/679 du 27.04.2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

Tous les évènements organisés par STADE 27 sont couverts par cette note sur la confidentialité.

Les informations recueillies lors de l’inscription de l’Utilisateur permettent d’accéder aux manifestations proposées.

Le nom d’Utilisateur et le mot de passe aident à sécuriser et à fournir l’accès à la Plateforme.

Les données à caractère personnel permettent également de contacter les Utilisateurs pour :

  • les tenir au courant des derniers évènements organisés par STADE 27 ou l’un de ses partenaires
  • leur faire parvenir les confirmations de participation lors de l’inscription aux manifestations
  • répondre à certaines demandes d’information

STADE 27 ne partage pas les données personnelles des utilisateurs avec des tiers.Une communication d’un tiers passera toujours par STADE 27 sans transfert des données à ce tiers.

STADE 27 ne transmet pas non plus les données vers des pays non-membres de l’Union Européenne.

Les données à caractère personnel sont conservées pendant le temps nécessaire à l’exécution des finalités telles que décrites ci-dessus ainsi qu’au respect des obligations légales.

Les utilisateurs sont en droit :

  • de recevoir des informations sur le traitement des données à caractère personnel,
  •  d’obtenir l’accès aux données à caractère personnel détenues pour chaque utilisateur,
  •  de demander que les données à caractère personnel incorrectes, inexactes ou incomplètes soient corrigées,
  •  de demander que les données à caractère personnel soient effacées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires ou si leur traitement est illicite,
  •  de s’opposer au traitement des données à caractère personnel à des fins de prospection ou pour des raisons liées à une situation particulière,
  •  de demander la limitation du traitement des données à caractère personnel dans des cas précis,
  •  de recevoir ses propres données à caractère personnel dans un format lisible et de les envoyer à un autre responsable du traitement («portabilité des données»),de demander que les décisions fondées sur un traitement automatisé qui les concernent ou affectent de manière significative et fondées sur les données à caractère personnel soient prises par des personnes physiques et non uniquement par des ordinateurs. Dans ce cas, l’Utilisateur a également le droit d’exprimer son avis et de contester lesdites décisions.

Si l’Utilisateur souhaitez modifier/effacer/contrôler ses données personnelles, il peut contacter STADE 27 à l’adresseprivacy@dgsport.euou par un courrier postal adressé à la S.A. STADE 27, Avenue du Stade, 27 – 4910 THEUX (Belgium)

Les Services et leur contenu (notamment les données, bases de données, logiciels, photographies, informations, illustrations, logos, marques, etc.) qui apparaissent ou sont disponibles sur la Plateforme sont protégés au titre du droit d’auteur, du droit des marques, du droit des brevets, du droit des producteurs de base de données ou de tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.

Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, altération, modification, diffusion non autorisée, intégrale ou partielle, des Services et/ou du contenu de la Plateforme, qu’il s’agisse du contenu appartenant à DG SPORT ou à un tiers, est illicite et pourra engager la responsabilité pénale et civile de l’Utilisateur contrevenant.

Cookies DG SPORT : DG SPORT recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l’Utilisateur. Il a pour but de signaler sa précédente visite sur la Plateforme, et ne permet donc pas son identification ni ne constitue une Information Personnelle. Les cookies ne sont utilisés par DG SPORT que dans le but de personnaliser les Services proposés aux Utilisateurs.

L’Utilisateur conserve la possibilité de s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur Internet à cet effet.

L’Utilisateur perd néanmoins la possibilité de personnaliser les Services qui lui sont délivrés par STADE 27 via la Plateforme.

Certaines pages web de la Plateforme peuvent contenir des balises web qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le site et/ou de fournir à STADE 27 un certain nombre d’indicateurs.

Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et d’améliorer l’efficacité de la Plateforme.

En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation du Site.

Les présentes Conditions Générales prévalent sur toutes conventions ou dispositions contraires, en ce compris notamment, les conditions générales d’achat de l’Utilisateur. Elles annulent et remplacent les Conditions Générales ayant pu régir les relations antérieures entre les Parties.

Les présentes Conditions Générales constituent l’intégralité des documents contractuels faisant foi entre les Parties.

STADE 27 se réserve le droit de modifier, à tout moment, le contenu des Conditions Générales. De telles modifications donnent lieu à l’édition d’une nouvelle version qui s’appliquera automatiquement aux Services fournis ultérieurement.

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux de LIEGE Division VERVIERS (Belgique) seront seuls compétents. Les Parties s’engagent cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Une copie à jour des conditions générales d’utilisation et de vente est présente et accessible sur la plateforme.

 

Conditions générales d’utilisation et de vente – version 25.10.2018